Déclaration d'intérêt général

Crach

du Code de l'urbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 5604623T 0009 et n° 5604623T0011 pour la création de bassins ostréicoles et d'un centre ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres sur la commune de Crac'h, Au nom de la SAS du Luffang représentée par M. Jean-François Quintin et de la SCI Kerfang représentée par M. Étienne Moineville.
Mme Christine Bosse est désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice.
Le dossier d'enquête sera déposé du 12 juin 2023 au 30 juin 2023 inclus en mairie de Crac'h où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la mairie : lundi 14 h 00-17 h 00, mardi 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 00, mercredi 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 00, jeudi 9 h 00-12 h 00, vendredi 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 00, samedi 9 h 00-12 h 00.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.ville-crach.fr/ Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre ouvert à cet effet leurs observations éventuelles à la commissaire enquêtrice à la mairie de Crac'h lors des permanences suivantes : mardi 13 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 21 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 24 juin de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 30 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra également adresser ses observations par courrier à l'adresse suivante à l'attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d'enquête publique : mairie de Crac'h, à l'attention de Mme Bosse commissaire enquêtrice, place René-Le-Mené, 56950 Crac'h.
Le public pourra également adresser ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@crach.bzhen indiquant en objet «observations enquête publique projet ostréicole».
La commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Copies du rapport et des conclusions motivées seront déposées en mairie de Crac'h pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Après réception du rapport et des conclusions, le maire autorisera ou refusera le permis de construire..