DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PAYS DE LA LOIRE

Pornic

de la commune de Pornic AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 3 mai 2023 est prescrite, du jeudi 25 mai à 9 h 00 au vendredi 23 juin à 17 h 00 inclus une enquête publique préalable au classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables, d'une partie du territoire de la commune de Pornic.
Cette enquête est ouverte en mairie de Pornic (rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic), siège de l'enquête, et en mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer (1, rue de la République, Sainte-Marie-sur-Mer, 44210 Pornic).
Un exemplaire du dossier d'enquête est également déposé, à titre subsidiaire, en mairie annexe du Clion-sur-Mer (rue de l a Corbinière, Le Cl i o n s u r -Mer, 44210 Pornic), sans permanence du commissaire enquêteur.
M. Claude Chepeau, ingénieur agronome retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête sont déposés en format «papier», en mairie de Pornic, en mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer et en mairie annexe du Clion-sur-Mer où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Les dossiers d'enquête peuvent être consultés sur un poste informatique dans les mairies précitées.
Ils sont également accessibles via le site internet des services de l'État en Loire Atlantique à l'adresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fr(rubriques : publications/publications légales/ enquêtes publiques).
Pendant le temps strict de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papier» déposés en mairie de Pornic, en mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer et en mairie annexe du Clion-sur-Mer, par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à savoir : mairie de Pornic, rue Fernand de-Mun, 44210 Pornic, sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante (accessible depuis le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique) : https://www.registre-dematerialise.fr/4650 par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4650@registredematerialise.fr(la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête sont pris en compte).
Toutes les observations et propositions sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne les observations des intéressés, aux jours et heures suivants et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : Mairie de Pornic (rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic) : jeudi 25 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 17 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 23 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer (1, rue de la République, Sainte-Mariesur Mer, 44210 Pornic) : mercredi 31 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 6 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, les rapport et conclusions de l'enquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr)et mis à la disposition du public dans les mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée à : la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire, unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loire-Atlantique : Mme Aurélie Kapeja Renard, architecte des bâtiments de France, architecte urbaniste de l'État (tél. 02 40 14 28 39/19, aurelie.renard@culture.gouv.fr), la ville de Pornic, Direction patrimoine : Mme Lenaïg Louaisil, architecte du patrimoine (tél. 02 40 82 31 11, llouaisil@pornic.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est le classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables, d'une partie du territoire de la commune de Pornic, par décision du ministre chargé de la culture.
Lorsque le projet est modifié à l'issue de l'enquête publique, le ministre chargé de la culture recueille l'avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet modifié (article R.631-3 du Code du patrimoine)..