Projet d'extension

Saint-André-des-Eaux

pour l'extension du cimetière.
Surface totale du terrain de l'extension : 1 400 m2, Situé rue des Colombes à Saint-André-des-Eaux.
Commissaires enquêteurs désignés par le président du tribunal administratif de Nantes : Jacques Cadro, suppléant Rémy Benoit.
Le dossier d'enquête papier sera mis à disposition du public, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures ouvrables de la mairie de Saint André-des-Eaux.
Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté depuis un poste informatique tenu à disposition du public à la mairie et en ligne depuis le site internet de la ville : https://www.saint-andre-des-eaux.fr/ Formulation des observations par le public possible aux adresses suivantes, 7j/7, 24h/24 depuis le premier jour de l'enquête à 9 h 00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17 h 00 : consignation sur le registre d'enquête déposé à l'accueil de la mairie de Saint-André-des-Eaux/voie postale : mairie de Saint-André-des Eaux, 5, place de la Mairie, 44117 Saint-André-des-Eaux en précisant «à l'attention du commissaire enquêteur/voie dématérialisée : secretariat@ville-st-andre-des-eaux.fr Les observations et propositions du public, formulées sur le registre papier ainsi que par courriers papiers et électroniques, seront versées et consultables sur le registre déposé en mairie.
Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-André-des-Eaux, 5, place de la Mairie, 44117 Saint-André-des-Eaux, aux jours et heures suivants : mardi 22 avril 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 avril 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 3 mai 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 7 mai 2025, de 14 h 00 à 17 h 00.
Les informations liées à la procédure et au projet d'extension du cimetière peuvent être demandées à la mairie de Saint-André-des-Eaux, service cimetière (02 51 10 62 62). À l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-André des-Eaux..