COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Guebwiller
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER Concertation préalable du public relative à la mise en compatibilité du projet de ZAC Daweid avec le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Issenheim La CCRG rappelle que par déliberation du 11 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité ...
du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Daweid avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Issenheim.
Cette mise en compatibilité étant soumise à évaluation environnementale doit faire l'objet d'une concertation préalable avec le public.
Ainsi, Le Conseil Communautaire a également approuvé le 11 avril dernier les objectifs et les modalités de cette concertation.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller) et en mairie d'Issenheim (2 rue de Rouffach, 68500 Issenheim) depuis le 17 avril 2023.
Ces affichages seront maintenus jusqu'au 1er juillet 2023.
La délibération est également : Consultable sur le site internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/) ainsi que sur celui de la commune d'Issenheim (https://issenheim.fr/) depuis le 17 avril 2023 et le sera jusqu'au 1er juillet 2024 -Tenue à la disposition du public au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les pièces de la concertation ont été mises à la disposition du public à compter du 17 avril et le seront jusqu'au 31 mai 2023 inclus au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller), en mairie d'Issenheim (2 rue de Rouffach 68500 Issenheim).
Les pièces sont également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes (https://www.cc-guebwiller.fr/) et de la commune d'Issenheim (https://issenheim.fr/).
Pendant toute la concertation, soit jusqu'au 31 mai 2023 inclus, le public pourra consigner ses observations sur : Les registres papier accompagnant le projet au siège de la CCRG et en mairie d'Issenheim accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture au public Le registre numérique (https://www.cc-guebwiller.fr/plu/mise-en-compatib ilite-du-plu-dissenheim/).
Ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l'attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex) ou par courriel à l'adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr. .