CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Bélus
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Publication de l'arrêté prescrivant la modification simplifiee n° 2 du PLUi du Pays d'Orthe Avis administratif Prescription de la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays d'Orthe approuvé le 3 mars 2020 La Communauté de Communes du Pays d'Orthe & Arrigans a prescrit la modification simplifiée ...
n° 2 du PLUi du Pays d'Orthe par l'arrêté n° 2023-04 du 10 mai 2023.
Ce dernier intègre la rectification d'erreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi.
Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe & Arrigans, dans les communes couvertes par le PLUi du Pays d'Orthe aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture des Landes..