GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Belfort
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Avis d'enquête publique
PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis d'enquête publique relative à la modification d'une servitude d'utilité publique sur la commune de Belfort Le prefet du Territoire de Belfort informe le public qu'il sera procédé, au profit de Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA), à une enquête ...
publique relative à la modification de la servitude d'utilité publique instituée par l'arrêté n° 845 du 23 janvier 1971 liée au canal de vidange de l'étang des Forges sur le terrain situé 32 rue de Marseille à Belfort.
Le dossier correspondant ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de BELFORT pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 19 juin au mardi 4 juillet 2023 inclus.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et inscrire ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Belfort.
M. René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics d'Etat à la retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener cette enquête.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants à la mairie de Belfort: le lundi 19 juin 2023 de 15h00 à 18h00 le samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Belfort ainsi qu'à la Préfecture du Territoire de Belfort Bureau de l'Environnement où le public pourra en prendre connaissance.pour le préfet et par délégation, la cheffe du Bureau de l'environnement, Laurence SCHLOTTER .