Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
155435 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Sud-Hérault Objet : Instauration du droit de preemption urbain simple (DPU) pour les communes de Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre ...
, Puisserguier, Quarante et Villespassans et du droit de préemption urbainsim pleetren force (DPUR) pour la commune de Saint-Chinian Par délibération en date du 17 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud-Hérault a décidé d'instituer le droit de préemption urbain simple (DPU) pour les communes de Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante et Villespassans et le droit de préemption urbain simple et renforcé (DPUR) pour la commune de Saint-Chinian conformément aux plans annexés à la délibération.
Sont concernées par ce droit de préemption urbain simple et renforcé les zones urbaines (U) et futures d'urbanisation (AU) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 24 janvier 2023..