BOUCLE NORD DE SEINE
Clichy
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU ...
de Clichy-la Garenne a été engagée par arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023.
Cette procédure de modification simplifiée doit permettre l'évolution de deux secteurs de projets portant un caractère d'intérêt général qui nécessite leur mise en oeuvre accélérée.
Il s'agit des projets suivants : Le site sis 1 rue Pierre Bérégovoy, dit « Pavillon du Régisseur », Destiné à accueillir un nouveau centre de loisirs, conformément au programme des équipements publics de la ZAC du Bac d'Asnières ; Le site sis 7 rue Pierre Dreyfus dit « secteur Leclerc », actuellement en zone UI « zone d'activités économiques » et concerné par un projet de construction de logements intermédiaires permettant de diversifier l'offre d'habitat au sein de la commune.
Le projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme étant soumis à évaluation environnementale, il doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
La délibération n°2023/S02/020 en date du 23 mars 2023 a précisé les objectifs poursuivis et prescrit les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont les suivan ts : Sensibiliser les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées aux enjeux urbains et aux projets d'aménagement identifiés et à leurs impacts sur le territoire de la commune, Les informer de l'objet et du contenu du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
afin qu'ils puissent s'approprier le document d'urbanisme et être en mesure d'évaluer le rôle qu'ils peuvent avoir en matière d'aménagement et de cadre de vie, Recueillir les contributions et avis du public.
La concertation se déroulera du jeudi 15 juin au samedi 15 juillet 2023 inclus.
Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Clichy-la-Garenne.
Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public, sur support papier pendant toute la durée de la procédure : A la mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY, aux jours et heures habituels d'ouverture ; Au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92 300 GENNEVILLIERS, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier de concertation sera également disponible en ligne sur les sites internet : De la Ville de Clichy : https://www.ville-clichy.fr/ De l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : https://www.bouclenorddeseine.fr/ Sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modif-8-plu-clichy-la-garenne Pendant la durée de la concertation, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre papier et le registre dématérialisé sur le site internet dédié (https://www.registrenumerique.fr/modif-8-plu-clichy-la-garenne) ainsi qu'à l'adresse mail (modif-8-plu-clichy-la-garenne@mail.registre-numerique.fr).À compter de l'ouverture de la concertation, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés ou des questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Clichy-la-Garenne Direction de l'Urbanisme Bâtiment administratif 51 rue Pierre 92110 CLICHY 01 47 15 33 82 ou à l'adresse mail : urbanisme@ville-clichy.fr, en précisant l'objet « modification simplifiée n°8
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».
EP 23-297 / contact@publilegal.fr.
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