CDC HABITAT

Pessac

la demande de permis d'aménager relatif au : Projet de création de 2 lots et d'espaces communs pour la réalisation d'un programme immobilier de logements, Situé 130 avenue de Canéjan à Pessac Ce projet prévoit la construction d'un ensemble immobilier de 141 logements sur 2 lots à bâtir et des espaces communs.
Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait l'objet de la procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier mis à la disposition du public comprendra notamment la demande de permis d'aménager précitée, l'étude d'impact liée au projet, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et la réponse du maître d'ouvrage à cet avis.
Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire.
L'autorité compétente pour statuer est M. le Maire de Pessac.
La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.pessac.fr/participer 595.html dédiée à cet effet pendant une période de 31 jours consécutifs du 26 JUIN 2023 AU 26 JUILLET 2023 INCLUS Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et consigner ses observations à partir de la page internet https://www.pessac.fr/participer 595.html dédiée à cet effet.
A noter qu'un exemplaire papier du dossier pourra également être consulté sur rendez vous à l'accueil du Service Droit des Sols du Pôle Territorial Sud (Coeur Bersol Bâtiment C, 28 avenue Gustave Eiffel, 33600 PESSAC).
Toutes les demandes devront être adressées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, aux coordonnées suivantes : droitdessolssud@bordeauxmetropole.fr. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de CDC HABITAT SUD OUEST, responsable du projet, 3 rue Jean Claudeville, 33 525 BRUGES Madame HURTELOUP 07 64 36 62 41 murielle.hurteloup@cdc habitat.fr Des informations sur la procédure de participation par voie électronique peuvent être obtenues auprès du Service Droit des Sols du Pôle Territorial Sud (droitdessolssud@bordeaux metropole.fr).
A l'issue de la participation, un rapport de synthèse de l'ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.pessac.fr/participer 595.html pendant une durée de 3 mois.
L23EJ23092.