COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

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Les pieces du dossier, Ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Sainte-Colombe-en Bruilhois, du lundi 10 juillet 2023 9 heures au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse du siège de l'enquête : mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 3, place du Bruilhois, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, ou document réceptionné avant l'ouverture ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : lundi 10 juillet 2023 de 9 h à 12 heures ; à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : mercredi 19 juillet 2023 de 9 h à 12 heures ; à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : vendredi 28 juillet de 14 h 30 à 17 h 30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un arrêté de cessibilité, pris par le préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser à EPFL Agen Garonne, 8, rue André-Chénier, 47000 Agen..