Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Roncey
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Avis d'enquête publique
Préfet de la MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Demande d'enregistrement presentée par le GAEC DU POINT DU JOUR pour l'extension d'un élevage laitier situé sur la commune de Roncey et la mise ...
à jour du plan d'épandage AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2023, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par le Gaec du Point du Jour dont le siège social est situé 57, Le Point du Jour à Roncey, pour l'exploitation d'un élevage de 200 vaches laitières à ladite adresse et au lieu-dit «Les Vallettes», activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2101-2b et la mise à jour du plan d'épandage.
Cette consultation du public se déroulera d u mardi 18 juillet 2023 au jeudi 17 août 2023 inclus, en mairie de Roncey où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Mairie de Roncey : Jours d'ouverture, horaires d'ouverture : mardi : 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 18 h 30, mercredi : 8 h 30 à 12 h 30, jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans la Manche : http://www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Roncey, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@manche.gouv.fren précisant dans l'objet du courrier «enregistrement, Gaec du Point du Jour», avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet La Cheffe de service Véronique NAËL..