Demande d'autorisation environnementale

Carry-le-Rouet

VUE DE RENOUVELER ET D'ÉTENDRE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIÈRE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES AUX LIEUX-DITS « LA BASTIDE BLANCHE » ET « VALTRÈDE » Il sera procéde sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, D'Ensuès-la-Redonne, de Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe et de Carry-le Rouet du 7 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus à une enquête publique au sujet de la demande d'autorisation environnementale déposée par la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée pour l'autorisation de renouveler et d'étendre l'exploitation d'une carrière située sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède », Ce projet porte sur l'obtention : -d'une autorisation Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) -d'une dérogation « espèces et habitats protégés » -d'une autorisation de défrichement -d'une autorisation Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) au titre de la loi sur l'eau.
Le périmètre d'enquête publique couvre les communes de Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet et Gignac-la-Nerthe.
Dossier d'enquête Ce dossier contient une étude d'impact et le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait l'objet d'un avis du Ministère de la Transition écologique en date du 17 février 2023, d'un avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 19 septembre 2022, d'un avis de l'autorité environnementale en date du 13 juillet 2022, et de mémoires en réponse de l'exploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et joints au dossier d'enquête publique.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).
Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de l'enquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues Afin que le public puisse prendre connaissance de l'ensemble du dossier, la demande d'autorisation environnementale est également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 07.85.60.62.82 Commissaire enquêteur Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Bernard GUEDJ Consultant développement local retraité Pièces des dossiers et déroulement de l'enquête Les pièces des dossiers ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne, du 7 juin au 7 juillet 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouvertures des mairies de : Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de ville 3 Place Bellot 13220 CHATEAUNEUF LES-MARTIGUES du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Ensuès-la-Redonne, Accueil général, Le Cadran Route du stade 13820 ENSUES-LA-REDONNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Téléphone : 04 42 44 88 88.
Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4606 Les contributions transmises par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4606@registre-dematerialise.fr seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Ces observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Châteauneuf les-Martigues, siège de l'enquête.
Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Châteauneuf-les-Martigues Hôtel de ville 3 Place Bellot 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES le mercredi 7 juin 2023 de 9h30 à 12h30, le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h00, le jeudi 29 juin 2023 de 9h30 à 12h00, le vendredi 7 juillet 2023 de 14h00 à 17h00. en mairie de Ensuès-la-Redonne Accueil général, Le Cadran Route du stade 13820 ENSUES-LA-REDONNE le mercredi 21 juin 2023 de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur pourra, s'il l'estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de l'Environnement.
Un avis reprenant les indications mentionnées à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement sera affiché par les soins des maires des communes dont une partie du territoire est inclus dans le rayon d'affichage de 3 km autour de l'établissement, à savoir, les Mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci.
Ces formalités devront être attestées par un certificat des maires concernés.
Cet avis sera en outre, par les soins du Préfet des Bouches-du-Rhône, inséré dans 'La Provence' et 'La Marseillaise' (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et également pendant toute sa durée.
Ce même avis sera affiché par le demandeur, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2021, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur, et clos par lui.
Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter ainsi que le demandeur lorsque celui-ci en fait la demande.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles.
Il établira un rapport, conformément aux dispositions de l'article R.123-19, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, puis consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur enverra l'exemplaire du dossier de l'enquête publique de la mairie siège de l'enquête au Préfet avec son rapport et ses conclusions motivées.
Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que les observations éventuelles en réponse du demandeur, seront adressées à chaque mairie où s'est déroulée l'enquête, pour y être sans délai tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des documents précités en mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en formation spécialisée carrière.
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, assorti de prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mise en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
La personne responsable du projet est Madame Morgane LE GUILCHER 06 14 67 40 25 Marseille le 12 mai 2023 Pour le Préfet Le Chef de Bureau Gilles BERTOTHY.