Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Fos-sur-Mer

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Fos-sur-Mer
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

303068 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE FOS-SUR-MER Par délibération n° URBA-015-14316/23/CM du 29 juin 2023, la Metropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification ...

simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer.
La mise à disposition se déroulera du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, Soit pendant 33 jours.
Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée n° 1, l'exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées.
Le dossier, accompagné d'un registre permettant au public de formuler des observations, sera mis à la disposition du public durant la période précitée : Sous format papier aux adresses, jours et heures suivants : o À la Métropole Division Urbanisme Istres Allée de la Passe-Pierre, Bâtiment Trigance 4, 13800 Istres, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. o En Mairie de Fos-sur-Mer Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Sous format numérique : o Sur le registre numérique accessible depuis le site internet de la Métropole ou bien à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plu-fos-sur-mer.
Le public pourra également formuler ses observations : Par mail, à l'adresse dédiée : modification-simplifiee-n1-plu-fos-sur-mer@mail.registre-numerique.fr.
Par courrier à Métropole Aix-Marseille-Provence Division Urbanisme Istres Chemin du Rouquier BP 10647 13808 Istres Cedex.
Le présent avis faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition sera porté à la connaissance du public au moins 8 jours avant la mise à disposition : Par voie d'affichage : o À la Métropole Division Urbanisme Istres Allée de la Passe-Pierre, Bâtiment Trigance 4, 13800 Istres. o En Mairie de Fos-sur-Mer Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer.
Par voie de publication dans un journal diffusé dans le département.
Via le registre numérique prévu à cet effet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plu-fos-sur-mer.
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Fos-sur-Mer
L'enquête est terminée
4 septembre 2023
6 octobre 2023

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