Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Maizières-lès-Metz

portant sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) modifié, Se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 inclus.
A l'issue de cette enquête publique, le SCoTAM, éventuellement amendé pour tenir compte des observations recueillies lors de l'enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCoTAM. Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire, qui s'imposeront notamment aux Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l'Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu'à certaines opérations d'aménagement.
Cette première modification vise à compléter le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoTAM par un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial définissant des conditions et des secteurs d'implantations commerciales et artisanales.
Les autorisations d'exploitation commerciale doivent être compatibles avec ces documents.
COMMISSAIRE ENQUETEUR : Monsieur Didier GUELLE.
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : Le dossier d'enquête publique est composé : D'une note de présentation Du dossier de modification du SCoTAM comportant le document d'aménagement artisanal et commercial, les compléments apportés au rapport de présentation et les diverses pièces complétées ou corrigées De la délibération du comité syndical du 10 mai 2023 décidant de ne pas soumettre la modification à évaluation environnementale De l'avis conforme de la MRAE du 27 avril 2023 relatif à l'absence d'évaluation environnementale du projet de modification du SCoTAM De la mention des textes qui régissent l'enquête et de l'indication de la façon dont l'enquête s'insère dans la procédure de modification du SCoTAM LIEUX DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET REGISTRES DES OBSERVATIONS : Le dossier d'enquête publique pourra être consulté depuis le site Internet dédié à l'Enquête Publique https://www.registredemat.fr/scotam-modification2023et depuis le site Internet du Syndicat mixte du SCoTAM http://www.scotam.fr/.
Il pourra également être consulté dans les lieux suivants, désignés comme lieux d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux, sous réserve de toute modification indépendante du Syndicat mixte du SCoTAM Lieux de consultation /Jours et horaires d'accueil du public Siège du Syndicat Mixte du SCoTAM et de l'Eurométropole de Metz 1 Place du Parlement de Metz, 57011 METZ Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Communauté de Communes Rives de Moselle 1 place de la Gare 57280 MAIZIÈRES LES-METZ Téléphone : 03 87 51 77 02 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Communauté de Communes du Pays Orne Moselle 1, rue Alexandrine 57120 ROMBAS Téléphone : 03 87 58 32 32 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf vendredi à 16h30 Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN Téléphone : 03 87 38 04 10 Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange 1bis, route de Metz 57530 PANGE Téléphone : 03 87 64 10 63 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Communauté de Communes Mad & Moselle 2bis, Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNÉVILLE Téléphone : 03 83 81 91 69 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30-17h00 Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois 29a, rue de Sarrelouis 57220 BOULAY Téléphone : 03 87 79 52 90 Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mairie de METZ 1 place d'Armes Jacques-François-Blondel 57036 Metz Téléphone : 0 800 89 18 91 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Un registre papier d'enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux pour y consigner les observations.
Les observations peuvent également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur : Par le biais du registre numérique d'enquête publique, accessible à l'adresse https://www.registredemat.fr/scotam-modification2023 qui comporte un formulaire de dépôt des observations du public ; Par courrier électronique à l'adresse suivante : scotam-modification2023@registredemat.fr Par courrier postal à l'adresse : Syndicat mixte du SCoTAM, 48 Place Mazelle, 57000 METZ.
Les observations, adressées par courrier postal, électronique, ou consignées dans les registres (papier ou numérique) mis à la disposition du public, sont ellesmêmes tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais et pendant la durée de l'enquête publique : Au siège de l'enquête publique : Syndicat mixte du SCoTAM, 48 Place Mazelle 57 000 METZ ; Sur le registre numérique, accessible depuis le site Internet dédié à l'enquête publique.
LIEUX DES PERMANENCES D'ENQUETE PUBLIQUE : Dans le cadre de cette enquête publique sur le projet de SCoTAM modifié, le commissaire enquêteur se tient à disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de SCoTAM dans les lieux, heures et aux jours suivants : * Syndicat Mixte du SCoTAM Siège du Syndicat Mixte du SCoTAM et de l'Eurométropole de Metz, 1 Place du Parlement de Metz, 57011 METZ Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 Lundi 18 septembre 9h-12h, Mardi 10 octobre 13h30-16h * Communauté de Communes des Rives de Moselle, 1 place de la Gare 57280 MAIZIÈRES-LES METZ Téléphone : 03 87 51 77 02 Jeudi 21 septembre 9h-12h * Communauté de Communes du Pays Orne et Moselle, 1, rue Alexandrine 57120 ROMBAS Téléphone : 03 87 58 32 32 Jeudi 28 septembre 9h-12h * Communauté de Communes du Sud Messin, 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN Téléphone : 03 87 38 04 10 Mardi 3 octobre 13h-16h Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange, 1bis, route de Metz, 57530 PANGE Téléphone : 03 87 64 10 63 Mardi 26 septembre 9h-12h * Communauté de Communes Mad et Moselle, 2bis, Henri Poulet 54470 THIAUCOURT REGNÉVILLE Téléphone : 03 83 81 91 69 Jeudi 5 octobre 9h30-12h30 * Communauté de Communes Houve Pays Boulageois, 29a, rue de Sarrelouis 57220 BOULAY Téléphone : 03 87 77 06 52 Lundi 2 octobre 9h-12h * Mairie de Metz, 1 place d'Armes Jacques-François-Blondel 57036 Metz Téléphone : 0 800 89 18 91, Lundi 9 octobre 9h-12h RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non aux projets présentés.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les locaux du Syndicat mixte du SCoTAM (48 Place Mazelle 57000 METZ) ou sur le site Internet http://www.scotam.fr/pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
COMPLÉMENT D'INFORMATIONS : Le Syndicat mixte du SCoTAM, compétent pour modifier le SCoTAM, peut apporter tout renseignement complémentaire sur les dossiers soumis à enquête publique.
Toute personne peut obtenir, à sa demande et à ses frais, auprès du Syndicat mixte du SCoTAM, les dossiers d'enquête publique.
AJL000040961.