Projet d'exploitation d'un parc éolien

la Rochelle

présentée par la FERME ÉOLIENNE DE PLAINE-D'ARGENSON, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant quatre éoliennes et un poste de livraison, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l'environnement.
Cette demande d'autorisation environnementale constituée conformément aux articles R. 181-12 à R. 181 15-9 du Code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur cette étude d'impact.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de Plaine-d'Argenson, du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de Plaine-d'Argenson, siège de l'enquête et par voie électronique à l'adresse suivante : eolien-plaine-argenson@mail.registre-numerique.frou directement sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-plaine-argensonLe président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Jean-Yves LUCAS, officier à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
En cas d'empêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de l'enquête publique à M. Christian LAMBERTIN, ingénieur en aménagement à la retraite, désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
M. Jean-Yves LUCAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie de Plaine-d'Argenson : Lundi 25 septembre 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 Mercredi 4 octobre 2023 de 14 h à 17 heures, Jeudi 12 octobre 2023 de 9 h à 12 heures, Mardi 17 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, Vendredi 27 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, Bureau de l'environnement, pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de l'Environnement, et en mairie de Plaine-d'Argenson, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
La décision d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SAS FERME ÉOLIENNE DE PLAINED'ARGENSON, 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site Internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr(rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation).
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site..