Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Castillon-du-Gard
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Avis d'enquête publique
162268 AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CASTILLON DU GARD pour la révision génerale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté en date du 04/09/2023, Madame le Maire de la Commune de CASTILLON DU-GARD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de révision générale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune ...
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L'enquête se déroulera en Mairie de Castillon-du-Gard, Siège de l'enquête, du 25/09/2023 à 8h00 au 27/10/2023 à 12h00.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de CASTILLON-DU-GARD et mis à la disposition du public pendant 32.5 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier : à la mairie sur support papier sur le site internet de la commune http://www.castillondugard.fr, rubrique : «Urbanisme /PLU/Révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en cours» sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/ Il pourra consigner ses observations jusqu'au 27/10/2023 à 12h00 : par écrit, sur le registre d'enquête déposé en mairie par courrier à l'attention de M. le commissaire-enquêteur « Révision générale du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Mairie de Castillon-du-Gard -11 Place du 08 Mai 1945 30 210 CASTILLON -DU-GARD » (cachet de la poste faisant foi) sur le registre dématérialisé sécurisé par courriel à l'adresse suivante : plu-castillondugard@democratie-active.fr M. Michel HOCEDEZ, Professeur de sciences dans l'Education Nationale, retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes, et M. Etienne TARDIOU, commissaire enquêteur suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : .
Le 25/09/2023, de 8h00 à 12h00 .
Le 04/10/2023, de 9h00 à 12h00 .
Le 14/10/2023, de 9h00 à 12h00 .
Le 27/10/2023, de 9h00 à 12h00.
Dernier jour de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CASTILLON-DU-GARD pendant un an: Sur le site internet de la commune : http://www.castillondugard.fr.( Rubrique : URBANISME/ Révision du PLU) Sur le site internet du registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/.
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