Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Nîmes

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Castillon-du-Gard

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Castillon-du-Gard
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

162268 AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CASTILLON DU GARD pour la révision génerale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté en date du 04/09/2023, Madame le Maire de la Commune de CASTILLON DU-GARD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de révision générale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune ...

.
L'enquête se déroulera en Mairie de Castillon-du-Gard, Siège de l'enquête, du 25/09/2023 à 8h00 au 27/10/2023 à 12h00.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de CASTILLON-DU-GARD et mis à la disposition du public pendant 32.5 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier : à la mairie sur support papier sur le site internet de la commune http://www.castillondugard.fr, rubrique : «Urbanisme /PLU/Révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en cours» sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/ Il pourra consigner ses observations jusqu'au 27/10/2023 à 12h00 : par écrit, sur le registre d'enquête déposé en mairie par courrier à l'attention de M. le commissaire-enquêteur « Révision générale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie de Castillon-du-Gard -11 Place du 08 Mai 1945 30 210 CASTILLON -DU-GARD » (cachet de la poste faisant foi) sur le registre dématérialisé sécurisé par courriel à l'adresse suivante : plu-castillondugard@democratie-active.fr M. Michel HOCEDEZ, Professeur de sciences dans l'Education Nationale, retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes, et M. Etienne TARDIOU, commissaire enquêteur suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : .
Le 25/09/2023, de 8h00 à 12h00 .
Le 04/10/2023, de 9h00 à 12h00 .
Le 14/10/2023, de 9h00 à 12h00 .
Le 27/10/2023, de 9h00 à 12h00.
Dernier jour de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CASTILLON-DU-GARD pendant un an: Sur le site internet de la commune : http://www.castillondugard.fr.( Rubrique : URBANISME/ Révision du PLU) Sur le site internet du registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Castillon-du-Gard
L'enquête est terminée
25 septembre 2023
27 octobre 2023

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT-GERVASY

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×