EURL JURA MONT BLANC
Annecy
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Avis d'enquête publique
Commission départementale d'aménagement commercial Le Préfet de la Haute-Savoie communique Lors de sa reunion du 25 août 2023, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par l'EURL JURA MONT-BLANC, Dont le siège ...
social est ZI les Grands Champs Sud 69 route des agriculteurs -74580 VIRY, en vue de la création d'une jardinerie d'une surface de vente de 1820 m2 située 18 route d'Annemasse 74160 SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS.
Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Selon les dispositions de l'article L752-17 du code de commerce, il peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pendant un délai d'un mois, conformément aux dispositions de l'article R.752-30 du code de commerce.
Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT .