Projet d'aménagement foncier

Blombay

. 1.
Objet de l'enquête : L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers.
Elle est organisée conformément aux articles L121-14 du Code rural et R123-9 du Code de l'environnement et ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental des Ardennes.
Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de MARBY avec extensions sur les communes de BLOMBAY, CERNION et FLAIGNES HAVYS sont informés que l'enquête publique sur les prescriptions, le mode et le périmètre d'aménagement foncier aura lieu du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus.
Le dossier d'enquête se compose du procès-verbal de la Commission Communale d'Aménagement Foncier du 02 mai 2023, de l'étude d'aménagement foncier, du plan du périmètre d'aménagement foncier soumis à enquête, du porter à connaissance du Préfet, d'une note descriptive de l'opération et d'un registre d'enquête destiné à recevoir les observations des propriétaires et tiers intéressés. 2.
A l'issue de l'enquête, la Commission Communale d'Aménagement Foncier de MARBY examinera les observations du public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et émettra un avis sur le mode et le périmètre d'aménagement foncier, ainsi que sur les prescriptions à respecter. 3.
Après avoir recueilli cet avis, puis celui des communes concernées, le Conseil départemental décidera d'ordonner l'opération d'aménagement foncier envisagée ou d'y renoncer.
Le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné Monsieur Gilles GRULET, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Michel NEVEUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation et mise à disposition du dossier d'enquête et du registre d'enquête : Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations relatives au dossier sur un registre d'enquête qui sera ouvert et mis à leur disposition dans le lieu d'enquête désigné ci-après.
Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier à la Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY, ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-amenagementfoncier@cd08.fr. Elles seront annexées au registre d'enquête ouvert et déposé à la Mairie de MARBY.
Le dossier sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental des Ardennes à l'adresse suivante : http://www.cd08.fr : «LE CD08 EN ACTION > AMENAGEMENT > Aménagements fonciers > AFAFE de Marby », ainsi que sur un poste informatique disponible aux Archives départementales, 10 rue de la Porte de Bourgogne à CHARLEVILLE MEZIERES, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00.
Il conviendra de se munir d'une pièce d'identité et de se conformer au règlement de la salle de lecture.
Lieu où le dossier et le registre d'enquête publique seront consultables aux horaires habituels d'ouverture : Lieu d'enquête MARBY Adresse Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Jours et horaires d'ouverture Les mardis de 13H15 à 17H30 Le vendredi 20 octobre de 17H30 à 19H30 Le vendredi 27 octobrede 17H30 à 19H30 Le jeudi 9 novembre de 17H30 à 19H30 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes : Lieu de permanence MARBY Adresse Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Dates et horaires des permanences Lundi 16 octobre : de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête) Samedi 28 octobre : de 9h00 à 12h00 Vendredi 10 novembre : de 16h00 à 19h00 Vendredi 17 novembre : de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête) Le bureau d'études se tiendra également à la disposition des propriétaires pour leur donner tous renseignements nécessaires pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Toutes informations sur le déroulement de l'enquête peuvent être demandées au Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département CS 20001 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX auprès de Monsieur François FONTENIER (03.24.55.66.06), au Pôle Aménagement et Agriculture.
Le requérant a la faculté de se faire représenter.
Il devra joindre pour cela toutes les pièces justificatives à l'appui.
Le requérant pourra également, s'il en fait la demande au cours de l'enquête, être entendu par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, lors de l'examen par cette dernière des réclamations émises.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président du Conseil départemental des Ardennes, le dossier d'enquête accompagné des registre et pièces annexes ainsi que le rapport et les conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Une copie du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au Conseil départemental des Ardennes et sur son site Internet, à la Préfecture des Ardennes ainsi que sur le lieu d'enquête.
Les propriétaires doivent signaler au Conseil départemental, dans un délai d'un mois, les contestations judiciaires en cours.
A Charleville-Mézières, le 18 juillet 2023.
Le Président du Conseil départemental, Signé : Noël BOURGEOIS..