Demande d'autorisation environnementale

Dompierre-sur-Yon

du 3 octobre 2023 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société «Les Produits Avicoles Daviet», En vue d'augmenter l'effectif d'un élevage avicole, avec changement d'orientation de l'élevage vers la production d'oeufs destinés à la consommation, situé sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Yon.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 octobre 2023 à 9 h 00 (heure d'ouverture de l'enquête) au lundi 20 novembre 2023 à 17 h 30 (heure de clôture de l'enquête), soit durant 32 jours, dans la commune de Dompierre-sur-Yon.
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude d'impact, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Dompierre-sur-Yon, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.
M. Jacky Tougeron, attaché principal territorial en retraite, est nommé commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à la dite enquête.
Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Dompierre-sur-Yon de la manière suivante : vendredi 20 octobre 2023 de 9 h 00 (heure d'ouverture de l'enquête) à 12 h 30 ; samedi 4 novembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; lundi 20 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 (heure de clôture de l'enquête).
Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, mairie de Dompierre-sur-Yon 20, rue du Vieux Bourg (85170), ou par courriel, à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr(en précisant en objet : Enquête publique Les Produits Avicoles Daviet).
Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'État en Vendée http://www.vendee.gouv.fr Rubrique : «Publications Enquêtes publiques et consultations du public» ; Liste déroulante : «Commune de Dompierresur Yon»).
La note de présentation non technique du projet, l'avis de l'autorité environnementale et l'arrêté précité seront consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023 inclus sur ce même site internet.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande d'autorisation pourront être obtenues auprès de M. Dominique Daviet (gérant de la société) au 06 77 30 60 17.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Dompierre-sur-Yon ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le préfet de la Vendée statuera sur la demande d'autorisation environnementale : la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions, soit un refus..