Demande de permis de construire

Changé

Renouvelables France SAS 74 rue du Lieutenant Montcabrier ZAC de Mazeran BÉZIERS (34500), est ouverte du mardi 28 octobre 2025 14h00 au mercredi 26 novembre 2025 17h30. À l'issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d'être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.
M. Philippe BALESTON, officier de l'armée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel BUSSON, cadre bancaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés et accessibles au public en mairie de CHANGÉ (Hôtel de Ville 6 Place Christian d'Elva 53810 CHANGÉ) pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture lundi (13h30-17h30) ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi (8h30-12h00 ; 13h30-17h30) samedi (9h00-12h00)].
Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie.
Le dossier d'enquête est également consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude d'impact et un résumé non technique.
Le public est informé de l'absence d'avis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 21 avril 2025.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête à disposition du public, à la mairie de CHANGÉ soit en les adressant par écrit à la mairie de CHANGÉ, à l'attention de M. le commissaire enquêteur « Parc photovoltaïque Le Chêne de Guette » à l'adresse suivante : Mairie Hôtel de Ville 6 Place Christian d'Elva 53810 CHANGÉ elles seront annexées au registre d'enquête soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / soit en les adressant par voie électronique, à l'adresse dédiée : enquete-publique-6668@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant l'enquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHANGÉ, selon le calendrier suivant : Mardi 28 octobre 2025 : 14h00-17h00 Jeudi 06 novembre 2025 : 8h30-11h30 Samedi 15 novembre 2025 : 9h00-12h00 Lundi 17 novembre 2025 : 17h00-20h00 Mercredi 26 novembre 2025 : 14h30-17h30 Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de : M. Julien DESGROUAS Chef de projets EnR 07-63-87 58-11 par courrier : TotalEnergies Renouvelables France ZAC du Solet 5 impasse de l'Espéranto BP 80179 44800 SAINT-HERBLAIN Cedex par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de CHANGÉ, siège de l'enquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l'État en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPECommissaires enqueteurs/Divers/Parc_photovoltaïque_Change.