Demande de permis de construire

Nantes

municipal du 7 octobre 2025 et conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 00.
L'autorité compétente pour, D'une part, statuer sur cette demande d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de l'environnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 25 janvier 2022) est le maire du Loroux-Bottereau.
Les coordonnées de l'autorité compétente sont : mairie du Loroux-Bottereau, 14, place Rosmadec, 44430 Le Loroux-Bottereau.
Conformément à l'article R.122-2 du Code de l'environnement, le présent projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (décision en date du 19 septembre 2023).
Cet arrêté préfectoral est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.loroux-bottereau.fr/ppve L'autorité environnementale a informé le 17 septembre 2025 qu'elle ne produire pas d'avis sur le projet correspondant au permis de construire n° PC 044 084 25 00033.
Ce courrier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.loroux-bottereau.fr/ppve Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable à l'adresse suivante à compter du 27 octobre 2025 : Site : https://www.loroux-bottereau.fr/ppve Le dossier sera composé des pièces suivantes : la décision prise après l'examen au cas par cas et soumettant le projet à évaluation environnementale, l'arrêté du maire du Loroux-Bottereau prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique, le présent avis de participation du public par voie électronique, le dossier de demande de permis de construire et les avis rendus dans le cadre de son instruction, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe), une note explicative contenant la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et la manière dont celle-ci s'insère dans la procédure administrative relative au projet.
Le public pourra obtenir des renseignements complémentaires sur le projet auprès du maître d'ouvrage SAS Crématorium de Sèvre et Loire à l'adresse électronique suivante : direction@pompes-funebres-gerard.frou par voie postale : SAS Crématorium de Sèvre et Loire, 390, Le Plessis, 44430 Le Loroux Bottereau.
Le public pourra faire part de ses observations et propositions à l'adresse mail suivante : urbanisme@loroux-bottereau.frou par voie postale : le cachet de la Poste faisant foi à l'adresse suivante : Hôtel de ville, 14, place Rosmadec, BP 20, service urbanisme, 44430 Le Loroux-Bottereau. À l'issue de cette participation du public par voie électronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises.
Conformément aux dispositions de l'article L.123-19 du Code de l'urbanisme, la maire rendra sa décision sur la demande de permis de construire à l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation..