Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Coat-Méal

(PLUi) de la communauté de communes du Pays des Abers pendant une durée de 32 jours, du 13 novembre 2023 à 9 h 00 au 15 décembre à 16 h 15.
Les procédures de révision allégée du PLUi engagées portent sur les points suivants : la révision allégée n° 1 vise à actualiser la limite des espaces proches du rivage (EPR), La révision allégée n° 2 vise à adapter le classement en zone naturelle « espaces remarquables » (Ns) appliqué à certaines parcelles bâties et habitées du territoire afin de permettre sous conditions leur extension limitée, la révision allégée n° 3 vise à modifier le classement du secteur de Quistinnic à Coat Méal d'une zone NE vers une zone UE permettant ainsi la création d'un nouveau bâtiment d'activités, la révision allégée n° 4 a pour objet de créer les conditions urbanistiques préalables à l'implantation d'un projet industriel de traitement et de valorisation de bio-déchets à Kersaint-Plabennec à proximité de la RN 12.
Le dossier d'enquête publique se compose du dossier regroupant les projets de révision allégée du PLUi intégrant les évolutions apportées aux pièces du Plan local d'urbanisme intercommunal (règlement graphique, règlement écrit et Orientations d'Aménagement et Programmation), les actes de procédure (délibérations et arrêtés), l'avis de mission régionale d'autorité environnementale sur les projets, le procès-verbal d'examen conjoint des personnes publiques associées prévues par le Code de l'urbanisme et la liste des affichages d'avis d'enquête publique.
Les projets arrêtés de révision allégée 1 à 4 du PLUi ont fait l'objet d'une évaluation environnementale transmise à l'autorité environnementale, et consultable dans le dossier d'enquête.
Cette évaluation environnementale du projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, figurant au dossier d'enquête publique.
Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique sur les révisions allégées du PLUi par décision en date du 9 octobre 2023 : M. Jean-Luc Pirot, attaché principal territorial en retraite.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à l'hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du lundi 13 novembre 2023 à partir de 9h 00 jusqu'au vendredi 15 décembre à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent seront consultables en version numérique sur un poste informatique mis à disposition à l'hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du lundi 13 novembre 2023 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront également consultables en version papier dans les cinq autres lieux d'enquête: mairies des communes de Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Landéda, Plouguerneau et Saint-Pabu permettant au public de prendre connaissance du dossier et de déposer des observations ou contributions dans les communes qui composent le territoire du Pays des Abers et qui sont principalement concernées par les projets de révision allégée n° 1, 2, 3 et 4 du PLUi, pendant une durée de 32 jours, du lundi 13 novembre 2023 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi15 décembre 2023 à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de chacune d'entre-elles.
Le dossier d'enquête publique sera disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée l'enquête publique sur le site internet suivant : http://www.registredemat.fr/pluipays-des-abers-revision-1-2-3-4 Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles prévu à cet effet à l'hôtel de communauté du Pays des Abers et dans chaque lieu d'enquête (mairies de Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Landéda, Plouguerneau et Saint-Pabu) ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : «commissaire enquêteur, communauté de communes du Pays des Abers, 58, avenue de Waltenhofen, 29860 Plabennec», sous réserve de préciser en objet du courrier : «observations pour le commissaire enquêteur sur les révisions allégées n° 1, 2, 3 et 4 du PLUi du Pays des Abers».
Les observations pourront également être déposées sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet : {flag http://www.registredemat.fr/plui-pays-des-abers-revision-1-2-3-4et par courrier électronique à l'adresse suivante : plui-pays-des-abers-revisions-allegees-1-2-3-4@registredemat.frsous réserve de préciser en objet du courriel : «observations pour le commissaire enquêteur sur les révisions allégées n° 1, 2, 3 et 4 du PLUi du Pays des Abers».
Les observations déposées par voie électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé.
Des permanences seront organisées par le commissaire enquêteur dans les communes (mairies) les plus concernées par les projets de révision allégée et à l'hôtel de communauté du Pays des Abers.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les lieux et horaires suivants : mairie de Kersaint-Plabennec : le lundi 13 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi 14 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Plouguerneau : le jeudi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Coat Méal : le vendredi 24 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Pabu : le mardi 28 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Landéda : le mercredi 6 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de communauté du Pays des Abers : le vendredi 15 décembre de 13 h 30 à 16 h 15. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'ils remettra au président de la communauté de communes ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la communauté de communes le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au président de la communauté de communes du Pays des Abers et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception à l'hôtel de communauté du Pays des Abers aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet du Pays des Abers, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis sera affiché dans les 13 mairies des communes membres du Pays des Abers, à l'hôtel de communauté du Pays des Abers et dans les lieux fréquentés par le public. À l'issue de l'enquête publique, les projets de révision allégée n° 1, 2, 3 et 4 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, seront approuvés par délibération du conseil de communauté..