Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

la Rochelle

d'étude retenu, PLANED, transcrira dans un document d'urbanisme, le projet global d'aménagement et de développement de notre commune dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le bureau d'étude PLANED assurera l'animation de la démarche, accompagnera la collectivité dans le processus d'élaboration du projet et assistera la commune pour organiser la concertation tout au long de l'étude puis la consultation des services de l'État en phase d'arrêt du projet.
Pour cela, différentes options de communication et de concertation seront mises en place : des réunions de travail notamment avec la commission restreinte d'urbanisme, des réunions publiques de concertation, des réunions avec les personnes publiques associées PPA, des propositions d'articles pour le bulletin municipal, le site internet ainsi que des panneaux d'information et des affiches en couleur, à chaque phase de la procédure.
D'autres propositions sont faites comme : Des visites de terrain avec la participation des élus de la commission restreinte d'urbanisme, Des permanences du cabinet en commune pour la bonne information de la population, Des ateliers de travail thématiques notamment sur les volets agricole, économique, touristique...
Les points suivants et les objectifs mis en avant dans le cahier des charges ainsi que les modalités de concertation ont été approuvés par le conseil municipal du 24 octobre 2023. comme suit : 1.La révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Just-Luzac a notamment pour objectif : La mise en adéquation avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur, Le renforcement de l'identité de la commune, L'assurance d'un développement urbain cohérent et équilibré, Le maintien de la pérennité des activités agricoles et ostréicoles, La qualité urbaine, architecturale et paysagère, publicitaire, notamment des entrées de ville. 2.Le conseil municipal décide que la concertation prévue par l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de la révision du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se réalisera par : La tenue de 4 réunions publiques aux différentes phases de la procédure, L'affichage au fur et à mesure de l'étude, en mairie des documents relatifs à la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (DCM, porter à connaissance des services de l'État, PADD, etc.), La communication sur le site internet de la mairie et dans le bulletin municipal. 3.Le conseil municipal a approuvé la constitution de la commission restreinte d'urbanisme dont les membres seront : G.
LE ROCHELEUIL-BEGU, JP.
MANCEAU, O.
CHERE, Y.
DAUNAS, C.
JOUSSELIN, M. FOUGEROUX. 4.Le conseil municipal dit qu'à l'issue de la concertation, selon les articles L 103-6 et R 153-3 du Code de l'urbanisme, le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal, au plus tard, au moment de l'arrêt du projet de la révision du plan local d'urbanisme. 5.Le conseil municipal demande au Maire de solliciter auprès de Monsieur le préfet l'association des services de l'État pour la révision du plan local d'urbanisme. 6.Le conseil municipal a donné tout pouvoir au Maire pour choisir l'organisme chargé de la révision du plan local d'urbanisme. 7.Le conseil municipal dit que le document sera numérisé au format CNIG (conseil national d'information géographique) et que le maire le publiera sur le portail national de l'urbanisme. 8.Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l'accomplissement de la révision du plan local d'urbanisme. 9.Le conseil municipal autorise le Maire, conformément à l'article L 132-15 du Code de l'urbanisme, à solliciter de l'État l'attribution d'une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du plan local d'urbanisme. 10.Le conseil municipal dit que les dépenses afférentes à la révision du document d'urbanisme seront inscrites en section d'investissement comme stipulé à l'article L 132-16 du Code de l'urbanisme. 11.Le conseil municipal dit que conformément à l'article L 153-11 du Code de l'urbanisme, la délibération relative aux modalités de concertation sera notifiée : Au préfet ; Au Président du Conseil régional ; A la Présidente du Conseil départemental ; Au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale ; Au Président de la Chambre des Métiers ; Au Président de la Chambre d'Agriculture ; Au Président de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale ; A la section régionale de la conchyliculture pour les communes littorales ; Au président de l'EPCI compétent en matière de programme local de l'habitat. 12.Le conseil municipal dit que conformément aux articles R. 153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie, durant un mois, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.