Avis de mise à disposition du public

Argenteuil

Nord de Seine a engagé la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Argenteuil en vue de la création d'un sous-secteur UEi au sein du parc d'activités du Val d'Argent.
Le 9 novembre 2023, Le Conseil de Territoire a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée par délibération n°2023/ S06/016.
La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°13 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Argenteuil aura lieu du mardi 28 novembre au jeudi 28 décembre 2023 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
Le dossier de modification simplifiée n°13 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable : à la mairie d'Argenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil, au service Droits des sols (RDC) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, sauf le jeudi de 11h à 12h et de 13h30 à 17h, et de 8h30 à 12h le samedi. au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers, de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi.
Deux registres papier seront mis à disposition, l'un à la Mairie d'Argenteuil et l'autre au siège de l'EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Les informations relatives à la mise à disposition pourront être consultées sur les sites Internet : de la ville d'Argenteuil : https://www.argenteuil.fr/fr de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine : https://www.bouclenorddeseine.fr/ Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.
Il sera accessible depuis l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ms13-pluargenteuil Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l'attention de Monsieur le Président de l'EPT Boucle Nord de Seine, sous l'intitulé « Modification simplifiée n°13 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ville d'Argenteuil », par écrit à l'adresse suivante : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE 1 bis rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté en Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
EP 23-658 / contact@publilegal.fr.