FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Fécamp

, et y définit les conditions d'implantation des différents dispositifs.
Le projet de RLPi doit faire l'objet d'une enquête publique avant son approbation définitive. À cet effet, Monsieur José Lacheray, Madame Brigitte Beaugard-Robin et Monsieur Patrick Walczak ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaires enquêteurs titulaires et Madame Sylvie Bonhomme en tant qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable : En version papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les Mairies de Valmont.
Sassetot-le-Mauconduit, Les Loges, Yport, Ypreville-Biville, Saint-Léonard, Fécamp, pendant toute la durée de l'enquête publique.
En version numérique sur le site internet du registre numérique dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp, du 18 décembre 2023 a 9h00 au 19 janvier 2024 a 17h00 et sur le site de la Communauté d'Agglomération de Fecamp Caux Littoral a l'adresse: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/autres-reglements Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition aux lieux et horaires indiqués ci-dessus et sur le registre numérique ouvert a i adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse : dp-fecamp@mail.registre-numerique.fr et par voie postale au Président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d'Enquéte Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont, 76400 Fécamp.
Les commissaires enquêteurs seront présents dans les différents lieux d'enquête publique pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 18 décembre 2023, de 09h00 à 12h00. au siège de la Communauté d'Agglomération, 825 route de Valmont, 76400 FÉCAMP Le vendredi 22 décembre 2023, de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Valmont, Place Robert Grèverie, 76540 VALMONT Le vendredi 29 décembre 2023, de 09h00 à 12h00, là a Mairie de Sassetot-le Mauconduit, 2 rue de la Mairie, 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT Le vendredi 5 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Les Loges, 31 rue Léonide Lecomote. 76790 LES LOGES Le mardi 9 janvier 2024, de 14M00 à 17K00, à la Mairie d'Yport, Rue Ernest Lethuillier, 76111 YPORT Le samedi 13 janvier 2024, de 09M00 à 12h00, à la Mairie d* Ypreville-Biville, Route de Sorquainville, 76540 YPREVILLE-BIVILLE Le mardi 16 janvier 2024, de 09h00 à 12M00, à la Mairie de Saint-Léonard, 1rue Victor Coviaux, 76400 SAINT LEONARD Le vendredi 19 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Fécamp, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FÉCAMP Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont 76400 Fécamp.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, auprès de Madame DEHOUCK, 1 Route de Ganzeville à Fécamp tel : 02.35.10.60.14.
Ou par mail à l'adresse : myriam.dehouck@agglo-fecampcauxlittoral.fr Le rapport de la commission d'enquête ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège et sur le site de la Communauté d'Agglomération, ainsi que dans chaque commune de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral durant un an après la clôture de l'enquête.
Au terme de cette enquête publique le Conseil communautaire de Fécamp Caux Littoral se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de RLPi. .