COMMUNE DE CONTES
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CONTES
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE CONTES Renforcement du droit de préemption urbain sur l'ensemble du périmètre de ce droit. Par delibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de renforcer le droit de préemption urbain sur l'ensemble du ...
périmètre de ce droit.
Cette délibération peut être consultée en mairie.
Contes, Le 19 décembre 2023 Le Maire, F.
TUJAGUE..
Territoires concernés :
Contes
L'enquête est terminée