Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ruffey-lès-Echirey

conformément à l'avis tacite de la MRAE.
Par délibération du même jour, Le Conseil a également tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et approuvé ladite modification simplifiée dont l'objet permet : un assouplissement de la règle d'implantation des constructions par rapport au domaine public dans les zones UA, UD et 1AU, ainsi que la correction d'une erreur matérielle dans l'article 6 de toutes les zones pour les « ouvrages d'intérêt générale de faible emprise », outre la modification de la règle de l'aspect extérieur concernant les toitures dans les zones UA, UD et 1AU afin de permettre les vérandas et pergolas notamment bioclimatiques.
Ces décisions ont été affichées en Mairie et sur le site Internet de la commune pour une durée d'un mois à compter du 22 décembre 2023.
Les délibérations, ainsi que le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, l'avis de l'autorité environnementale et le dossier de saisine attaché sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le géoportail de l'urbanisme dès sa publication. .