Enquête publique Ruffey-lès-Echirey | 9 enquêtes publiques en cours

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Date de début : 24/10/2024 - Date de fin : 24/10/2024

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Date de début : 07/10/2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 22/12/2023 - Date de fin : 22/12/2023

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Urbanisme et aménagement

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 10/11/2023

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Urbanisme et aménagement

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/05/2023 - Date de fin : 24/05/2023

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Date de début : 11/01/2022 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/06/2019 - Date de fin : 25/07/2019

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 31/01/2019 - Date de fin : non déterminée

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