CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la 3eme modification, à caractère simplifie, du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Béville-le-Comte Par délibération du 21 décembre 2023, La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a approuvé la troisième modification ...
, à caractère simplifié, du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Béville-le-Comte. 229393.
Territoires concernés :
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