COMMUNE DE ISSENHEIM
Issenheim
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Issenheim
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ISSENHEIM
AVIS AU PUBLIC Modification nº 5 du Plan Local d'Urbanisme Commune d'Issenheim Le public est informé que, par délibération en date du 12 juillet 2017, le conseil municipal de la commune d'lssenheim a approuvé la modification nº 5 du PLU. Conformément aux dispositions de l'article R.123-25 du code ...
de l'urbanisme, cette délibération a été affichée aux portes de la mairie.
La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 832629100.
Territoires concernés :
Issenheim