CA DU COTENTIN
Barneville-Carteret
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Avis administratif
Communauté d'Agglomeration du Cotentin Institution du Droit de préemption sur les périmètres de protection rapprochée de captages et forages AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2023_160 du 7 décembre 2023, reçue en sous-préfecture le 14 décembre 2023, Le conseil communautaire de la Communauté ...
d'Agglomération du Cotentin (CAC) a décidé d'instituer le Droit de préemption sur les périmètres de protection rapprochée de captages et forages sur les communes listées ci-dessous.
Cette délibération est mise en ligne sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Cotentin ainsi qu'en mairie de Barneville-Carteret, Benoîtville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Bricquebosq, Brillevast, Brix, Cherbourg-en-Cotentin, Clitourps, Gonneville-Le Theil, Grosville, Héauville, Helleville, Huberville, La Hague et Ozeville aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elle est également consultable à la sous-préfecture de Cherbourg et à la préfecture de la Manche..