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Charente Libre

COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE
Louzac-Saint-André

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRE

COMMUNE DE LOUZAC SAINT ANDRÉ (Charente) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'ALIÉNATION DE TRONCONS DE CHEMINS RURAUX Le Maire de Louzac Saint André informe qu'il sera procedé, en exécution de l'arrêté municipal, En date du 22 janvier 2024, à une enquête publique préalable à l'aliénation ...

de tronçons des chemins suivants : 1) deux portions du chemin rural partant de la rue des Aireaux et s'achevant en impasse au milieu des parcelles cadastrées AX n° 40, 41, 46 et 47 ; 2) une partie délaissée du chemin rural au départ de la route départementale n° 144 jusqu'à la limite entre les parcelles cadastrées section 299 A n° 225 et 226 ; 3) une portion de l'ancienne route suite au déplacement de l'assise de la VC n° 201 après l'aménagement du carrefour giratoire de la Croix Fringant mitoyenne avec les parcelles AS n° 31 et 32 ; 4) chemin à bêtes rondes partant du chemin rural de Saint Laurent à la Varenne et mitoyen de la parcelle section AO n° 46 ; 5) impasse située Chez Guillen partant de la rue de la Rente et débouchant sur la parcelle cadastrée section AP n° 70 ; 6) chemin à bêtes rondes séparant en deux des parcelles situé au lieu-dit Champs Garnier et mitoyen des parcelles cadastrées section 299 du n° 211 à 224.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie, au 6 rue de la Vallée, 16100 Louzac Saint André.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le dossier sera consultable en mairie, à l'adresse précisée ci-dessus, du lundi 12 février au lundi 26 février 2024 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture (les lundis, mardis et mercredis de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures et les vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures).
En outre, M. Jacques VIAN désigné en qualité de commissaire-enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Louzac Saint André : le lundi 12 février 2024 de 9 h à 10 heures, le lundi 26 février 2024 de 16 h à 18 heures.
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur (Mairie de LOUZAC SAINT ANDRE, 6 rue de la Vallée, 16100 Louzac Saint André) qui les joindra au registre.
Le Maire, Lilian JOUSSON.

Territoires concernés : Louzac-Saint-André
L'enquête est terminée
12 février 2024
26 février 2024

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