Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Diges
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 12 juillet 2017, le conseil communautaire de Puisaye Forterre a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones définies dans les documents graphiques des documents d'urbanisme ...
cités ci-dessous correspondant à : l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) du PLUi du Toucycois couvrant les communes de Beauvoir, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Toucy, Villiers-Saint-Benoît ; l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) du PLUi de la Puisaye Nivernaise couvrant les communes de : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Vérain ; l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) des PLUi de la région de Charny et du PLUi des Coteaux de la Chanteraine et couvrant la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye ; l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (AU) du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de : Bléneau, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Mézilles, Druyes-les-Belles-Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Merry-Sec, Migé, Sementron, Saint-Fargeau ; l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (NA) des plans d'occupation des sols de : Villeneuve-les-Genêts, Champignelles, Saints-en-Puisaye.
La communauté de communes donne délégation aux communes l'exercice du droit de préemption en vue de réaliser les actions ou opérations d'intérêt communal sur les zones U et AU à l'exception des zones citées ci-dessous pour lesquelles elle conserve la jouissance de l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur les zones à vocation économique ou artisanale identifiées sous l'intitulé : Ue et AUe dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bléneau ; Uia et AUi dans le PLUi du Toucycois ; Ud et AUe dans le
Plan local d'urbanisme intercommunal
de la Puisaye Nivernaise ; Ue et AUe dans le
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de Saint-Fargeau ; Ue dans le
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de Druyes-les-Belles-Fontaines ; Ue dans le
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de Ouanne ; Ue dans le
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de Ronchères ; Ue dans le
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de Rogny-les-Sept-Écluses ; Ue dans le PLU de Mézilles ; Ue dans le
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de Migé ; Ue dans le
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de Merry-Sec ; Ue dans le POS de Villeneuve-les-Genêts ; Ue dans le POS de Champignelles ; Ue dans le POS de Saints-en-Puisaye.
Uc, Ac, Nc et AUc dans les
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de la commune nouvelle de Charny-Oréede Puisaye.
La délibération du conseil communautaire, ainsi que le plan délimitant le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture. 308845.