Enquête publique unique

Auriat

de communes CREUSE SUD-OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEAU durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14h au mercredi 20 mars 2024 à 17h sur le projet mentionné ci-dessus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de St-Hilaire-le-Château, siège de l'enquête, ainsi qu'en mairies de Auriat et Banize, lieux de permanences, sur un poste informatique, en mairies de Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Faux-Mazuras, Fransèches, Janaillat, Le Donzeil, Le Monteil-au-Vicomte, Lépinas, Maisonnisses, Mansatla Courrière, Montboucher, St-Dizier-Masbaraud, St-Georges-la-Pouge, St-Martin-Château, St-Martin-Sainte-Catherine, St-Michel-de-Veisse, St Moreil, St-Pardoux-Morterolles, St-Pierre-Bellevue, St-Priest-Palus, Sardent, Sous-Parsat, Thauron et Vidaillat. sur le site internet des services de l'État en Creuse http://www.creuse.gouv.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête (et jusqu'à sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairies de St-Hilaire-le-Château, Auriat et Banize, soit par courrier adressé en mairie de St-Hilaire-le-Château, à l'attention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique-creusesu douest@creuse.gouv.fr Mme Marilyn MONBUREAU, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique.
Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de St-Hilaire-le-Château : le mercredi 21 février 2024 de 14h à 17h le vendredi 8 mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Auriat : mardi 27 février 2024 de 9h à 12h Mairie de Banize : jeudi 14 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Pascal CARLIER, responsable GEMAPI à la communauté de communes Creuse Sud-Ouest (tél : 05.32.09.19.09 ou par courriel : rivieres@creusesudouest.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de St-Hilaire-le-Château, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans la Creuse http://www.creuse.gouv.fr{flag}).À l'issue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration d'intérêt général et sur l'autorisation sollicitée.
Les décisions interviendront sous la forme d'un arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures. 231034.