Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE AVIS Par déliberations du 22 février 2024, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a institué et délégué de manière permanente l'exercice du droit de préemption urbain, Sur les zones U des PLU(i) à l'exception ...
des zones UX et Uy, sur les communes de : Nogent-le-Roi, Villiers-le-Morhier, Coulombs, Néron, Saint-Martin-de-Nigelles, Croisilles, Bréchamps, Droue-sur-Drouette, Les Pinthières et Bréchamps.
Les délibérations sont affichées dans les communes concernées pour la durée d'un mois. 234044.
Territoires concernés :
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L'enquête est terminée