ELECTRICITE DE FRANCE

Fessenheim

de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.
L'arrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit qu'une enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les communes de BALGAU BLODELSHEIM FESSENHEIM HEITEREN NAMBSHEIM ROGGENHOUSE RUMERSHEIM-LE-HAUT et RUSTENHART, du 25 mars 2024 (9h00) au 30 avril 2024 (24h00) inclus.
Le siège de l'enquête publique est la commune de FESSENHEIM Mairie 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM. Il est constitué une commission d'enquête composée ainsi : M. Thierry TOURNIER, Président ; M. Frédéric MAHÉ, vice-président ; M. Bernard DRO ; M. René DUSCHER ; M. Jean-Claude NIEDERGANG.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : auprès des mairies de Balgau, Blodelsheim, Fessenheim, Heiteren, Nambsheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut et Rustenhart, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commission d'enquête ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques rubrique « Démantèlement centrale nucléaire Fessenheim » ; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (7 rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail ( pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Des informations sur le démantèlement peuvent être sollicitées auprès de la société EDF : Chef du projet de démantèlement de la centrale de Fessenheim : M. Damien MOREL ; mail : damien.morel@edf.fr Direction projets déconstruction déchets 154 avenue Thiers CS 60018 69458 LYON Cedex 06 Contact téléphonique : M. Claude EGLY, chargé de mission ancrage et concertation avec le territoire de la centrale de Fessenheim ; Tél. : 03.89.83.50.03 Le public peut présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée à M. le président de la commission d'enquête Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM ; sur le registre d'enquête disponible auprès des mairies de Balgau, Blodelsheim, Fessenheim, Heiteren, Nambsheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut et Rustenhart aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; sur le registre d'enquête dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/demantelement-centrale-fessenheim par mail : demantelement-centrale-fessenheim@mail.registre-numerique.fr directement auprès de la commission d'enquête dont l'un au moins des commissaires-enquêteurs se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants : mairie de Balgau : mardi 2 avril 2024 16h à 18h mercredi10 avril 2024 10h à 11h30 mairie de Blodelsheim : mardi 26 mars 2024 9h30 à 11h30 lundi 15 avril 2024 9h30 à 11h30 vendredi 26 avril 2024 9h30 à 11h30 mairie de Fessenheim : lundi 25 mars 2024 9h à 12h 15h à 18 h jeudi 4 avril 2024 9h à 12h 15h à 18 h jeudi 11 avril 2024 9h à 12h 15h à 18 h mardi 16 avril 2024 9h à 12h 15h à 18 h jeudi25 avril 2024 9h à 12h 15h à 18 h mardi 30 avril 2024 9h à 12h 15h à 18 h Une traductrice-interprète sera à disposition du public de langue allemande pendant toutes les permanences qui ont lieu à Fessenheim. mairie de Heiteren : jeudi 28 mars 2024 14h30 à 16h30 vendredi 19 avril 2024 9h30 à 11h30 mairie de Nambsheim : vendredi 5 avril 2024 9h à 11h mardi 23 avril 2024 15h à 17h mairie de Roggenhouse : mardi 2 avril 2024 10h30 à 12h30 mardi 23 avril 2024 10h30 à 12h30 mairie de Rumersheim-le-Haut : lundi 8 avril 2024 15h à 17h jeudi18 avril 2024 15h à 17h mairie de Rustenhart : jeudi 18 avril 2024 10h à 12h mercredi 24 avril 2024 16h à 18h En application des dispositions de l'article L.123-7 du code de l'environnement, le dossier d'enquête publique est transmis aux autorités allemandes (Ministère fédéral de l'environnement).
A l'issue de l'enquête, les personnes intéressées peuvent consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur rubrique « Démantèlement centrale nucléaire Fessenheim » ainsi qu'auprès de l'ensemble des mairies dans lesquelles a eu lieu l'enquête publique.
Ces éléments sont mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la décision sur la demande formulée par la société EDF fera l'objet d'un décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. .