SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Toulouse
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Avis d'enquête publique
AVIS AUX TIERS Enquête publique L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complementaire dans sa forme simplifiée concernant la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) sur le territoire des communes de Toulouse, Blagnac et Labège du 25 mars à 00h00 au 12 avril 2024 à 17h00 Les personnes intéressées autres que ...
le propriétaire, L'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant (adresses ci-dessous) dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu de l'article L.311-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
Par écrit à l'adresse suivante : Tisséo Collectivités 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31 011 TOULOUSE cedex 6 Par courriel à l'adresse de messagerie suivante : m3-epc3@tisseo-ingenierie.fr Par rendez-vous téléphonique pris via l'adresse électronique ci-dessus avec le commissaire enquêteur, aux dates et heures suivantes : le mercredi 27 mars de 9h à 12h le vendredi 29 mars de 15h à 18h le jeudi 4 avril de 9h à 12h le jeudi 11 avril de 15h à 18h Le numéro sur lequel joindre le commissaire enquêteur vous sera communiqué dans le courriel de confirmation du rendez-vous..