Enquête publique unique

Guidel

d'utilité publique et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) multisites Coeur de Ville et Saudraye, sur le territoire de la commune de Guidel.
Le siège de l'enquête sera situé en mairie de Guidel, 11, place de Polignac.
Le responsable du projet est M. le Maire de Guidel, 11, place de Polignac, 56520 Guidel.
Le concessionnaire du projet est la société Nexity, située 14, rue de la Petite-Sensive, BP 52311, 44323 Nantes cedex.
Le commissaire enquêteur sera M. François Boulland, géographe-urbaniste.
L'enquête se déroulera du mardi 02/04/2024, à 9 h, au jeudi 02/05/2024, à 17 h inclus, soit 31 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique comprenant le dossier de déclaration d'utilité publique, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les plans parcellaires et l'état parcellaire, sur les sites Internet suivants : Services de l'État dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/GUIDEL/Amenagement-de-la-ZACCoeur-de-Ville-et-Saudraye-a-GUIDEL-Enquete-de-DUP-et-enquete-parcellaire Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5241 Mairie de Guidel : https://www.guidel.com Ces documents pourront être consultés sur support papier : en mairie de Guidel, 11, place de Polignac, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, à l'exception du mercredi 01/05/2024 et le samedi matin, de 9 h 30 à 12 h ; à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, place Général-de-Gaulle, à Vannes, du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, à l'exception du mercredi 01/05/2024.
Ils pourront également être consultés sur un poste informatique, en mairie de Guidel, 11, place de Polignac, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, à l'exception du mercredi 01/05/2024 et le samedi matin, de 9 h 30 à 12 h.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Par ailleurs, toute information pourra être demandée : Auprès de la mairie de Guidel, 11, place de Polignac, 56520 Guidel, 02 97 02 96 66, enq-pubzac2024@mairie-guidel.fr Auprès de Nexity, concessionnaire, 02 28 01 14 24, celine.clement@nexity.fr Auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, place Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, 02 97 54 85 60, myriam.quintin@morbihan.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions écrites : Par courriel adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse électronique enquete-publique-5241@registre-dematerialise.fr Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5241 Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, en mairie de Guidel, 11, place de Polignac, 56520 Guidel.
Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie de Guidel, 11, place de Polignac.
Pour les propriétaires intéressés par les limites des biens à exproprier, sur le registre d'enquête parcellaire, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le maire de Guidel, tenu à disposition en mairie de Guidel, 11, place de Polignac.
Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guidel, 11, place de Polignac, pour recevoir les observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mardi 02/04/2024, de 9 h à 12 h ; samedi 13/04/2024, de 9 h 30 à 12 h ; mercredi 24/04/2024, de 14 h à 17 h ; jeudi 02/05/2024, de 14 h à 17 h.
Au terme de l'enquête publique, le préfet du Morbihan demandera à la mairie de Guidel de se prononcer, par une déclaration de projet et dans un délai de six mois, sur l'intérêt général de l'opération projetée, dans les conditions prévues à l'article L126-1 du Code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions au préfet du Morbihan dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pendant une durée d'un an : En mairie de Guidel et sur son site Internet : https://www.guidel.com Sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/GUIDEL/Amenagement-de-la-ZACCoeur-de-Ville-et-Saudraye-a-GUIDEL-Enquete-de-DUP-et-enquete-parcellaire À la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, place Général-de-Gaulle, Vannes.
Au plus tard un an après la clôture de l'enquête publique, le préfet du Morbihan pourra, le cas échéant, se prononcer par arrêté sur l'utilité publique du projet au bénéfice de la mairie de Guidel et déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de l'opération..