COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Bourg-Blanc

communes du Pays des Abers est en cours pendant une duree de 32 jours, du 2 avril 2024 à 9 h 00 au 3 mai 2024 à 16 h 15.
La procédure de modification n° 2 du PLUi engagée porte sur les principaux points suivants : ouvertures à l'urbanisation de zones 2AUh à Plabennec, Loc-Brévalaire, Le Drennec et Bourg-Blanc, suppression du report graphique des reculs imposés aux abords des routes départementales sur les plans thématiques créations et modifications d'OAP sectorielles, ajustements de délimitations de zones, rectification d'une erreur matérielle à Coat-Méal, adaptations de périmètres de centralité commerciale, ajouts d'identification de bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, ajout d'identification d'un bâtiment patrimonial en application de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme à Plabennec, ajouts et suppression de périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG), évolutions d'emplacements réservés (ER), intégrations de parcelles en zone N, modifications apportées au règlement écrit.
Le dossier de modification n° 2 du PLUi se compose du dossier du projet de modification n° 2 du PLUi intégrant lesmodifications apportées aux pièces du Plan local d'urbanisme intercommunal (règlement graphique, règlement écrit, orientations d'aménagement et programmation), les actes de procédure (délibérations et arrêtés), les avis exprimées par les personnes consultées sur le projet : mission régionale d'autorité environnementale, communes du Pays des Abers et personnes publiques associées prévues par le Code de l'urbanisme et la liste des affichages d'avis d'enquête publique.
Le projet de modification n° 2 du PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale transmise à l'autorité environnementale, et consultable dans le dossier d'enquête.
Cette évaluation environnementale du projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, figurant au dossier d'enquête publique.
Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d'enquête chargée de l'enquête publique sur la modification n° 2 du PLUi par décision en date du 6 mars 2024.
Les membres de la commission d'enquête sont les suivants : Mme Michelle Tanguy, conseil en urbanisme, en qualité de présidente de la commission d'enquête, M. Laurent Charbonnier, consultant en retraite, en qualité de membre de la commission d'enquête, M. Charles de Kermenguy, gestionnaire de site historique, en qualité de membre de la commission d'enquête.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par un des membres de la commission d'enquête sont déposés à l'hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du mardi 2 avril 2024 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent sont consultables en version numérique sur un poste informatique mis à disposition à l'hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du mardi 2 avril 2024 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par un des membres de la commission d'enquête, sont également consultables en version papier dans les sept autres lieux d'enquête: mairies des communes de de Bourg Blanc, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau et Saint-Pabu, permettant au public de prendre connaissance du dossier et de déposer des observations ou contributions dans les communes qui composent le territoire du Pays des Abers et qui sont principalement concernées par le projet de modification n° 2 du PLUi, pendant une durée de 32 jours, du mardi 2 avril 2024 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 16 h 15, aux jours et heures habituels d'ouverture de chacune d'entre-elles.
Le dossier d'enquête publique est disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée l'enquête publique sur le site internet suivant : http://www.registredemat.fr/modif-2-plui-pays-des-abers Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles prévu à cet effet à l'hôtel de communauté du Pays des Abers et dans chaque lieu d'enquête (mairies de Bourg-Blanc, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau et Saint Pabu) ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : «président de la commission d'enquête communauté de communes du Pays des Abers, 58, avenue de Waltenhofen, 29860 Plabennec», en précisant en objet du courrier : «observations pour le commissaire enquêteur sur la modification n° 2 du PLUi du Pays des Abers».
Les observations pourront également être déposées sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet http://www.registredemat.fr/modif-2-plui-pays-des-aberset par courrier électronique à l'adresse suivante : modif-2-plui-pays-des-abers@registredemat.fr en précisant en objet du courriel : «observations pour la commission d'enquête sur la modification n° 2 du PLUi du Pays des Abers».
Les observations déposées par voie électronique sont consultables par le public sur le registre dématérialisé.
Des permanences sont organisées par la commission d'enquête publique dans les communes (mairies) les plus concernées par le projet de modification n° 2 et à l'hôtel de communauté du Pays des Abers.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête vont recevoir le public dans les lieux et horaires suivants : Hôtel de Communauté du Pays des Abers : le mardi 2 avril de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 3 mai de 13 h 30 à 16 h 15, mairie de Lannilis : le mardi 2 avril de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 3mai de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Bourg-Blanc : le lundi 8 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Plouguerneau : le lundi 8 avril de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Loc-Brévalaire : le mercredi 17 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Pabu : le mercredi 17 avril de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Plabennec : le jeudi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Le Drennec : le jeudi 25 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Àl'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par la présidente de la commission d'enquête.
Les commissaires enquêteurs dresseront, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'ils remettront au président de la communauté de communes ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code de l'environnement.
Les commissaires enquêteurs disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la communauté de communes le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs sera adressée au président de la communauté de communes du Pays des Abers et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, dès leur réception à l'hôtel de communauté du Pays des Abers aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet du Pays des Abers, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis sera affiché dans les 13 mairies des communes, membres du Pays des Abers, à l'hôtel de communauté du Pays des Abers et dans les lieux fréquentés par le public. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n° 2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté..