BOUCLE NORD DE SEINE
Clichy
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Avis d'enquête publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris http://www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modifi cation simplifi ée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Clichy-la-Garenne. Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Président de l'Etablissement ...
Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine informe que par délibération n°2024/S02/017 du 21 mars 2024, Le conseil territorial a approuvé la modifi cation simplifi ée n°8 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Clichy-la-Garenne.
La délibération a été affi chée à l'Hôtel de Ville de Clichy 80 boulevard Jean Jaurès, ainsi qu'à l'EPT 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Le dossier peut être consulté à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement 51 rue Pierre 92110 Clichy, ou au siège de l'EPT.
EP 24-214 / contact@publilegal.fr.