Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

le Boulay-Morin

Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté n° D1/B1/17/1076 du 3 août 2017, il a prescrit la mise à la consultation du public pendant une durée de quatre semaines de la demande d'enregistrement présentée par la société BOURDON AUTO en vue d'exploiter une installation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
La consultation du public se déroulera du 4 septembre 2017 au 1er octobre 2017 inclus.
Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx aux jours et heures habituels d'ouverture : le mardi de 15 h 00 à 19 h 00, le jeudi de 15 h 00 à 19 h 00.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (section des installations classées, de l'utilité publique et de l'aménagement commercial) avant la fin du délai de consultation du public.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes du Boulay-Morin, Irreville et Emalleville et est également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de l'Eure, accompagné de la demande de l'exploitant pendant quatre semaines : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes Publiques/consultation-du-public).
Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de la réglementation et des libertés publiques Philippe BARON.