COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
les Houches
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Commune des Houches Approbation Modification n°1 La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont Blanc a approuvé par delibération du 04 avril 2024 la modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune des Houches, portant sur la mise à jour ...
du plan de zonage et du règlement pour tenir compte des décisions du Tribunal Administratif de Grenoble puis des décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon, La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) « Bois de l'Ile d'en Bas » et l'insertion de clauses de mixité sociale.
L'ensemble des pièces est disponible et consultable en Mairie des Houches et à la Communauté de Communes aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site Internet de chacune (https://www.leshouches.fr/ et https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr).
Le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est également consultable sur le géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ .