Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

la Chapelle-Neuve

de l'enregistrement) sera ouverte du mardi 21 ma i 2024 à 9 h 00 au mardi 18 juin 2024 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Neuve concernant la demande d'enregistrement présentée par la SARL Tinerzh, dont le siège social est situé au lieu-dit «Keriven», 56500 La Chapelle Neuve, en vue d'exploiter à cette adresse, une installation de méthanisation de 52,7 tonnes/jour.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique nº 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)et à la mairie de La Chapelle-Neuve aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations jusqu'au mardi 18 juin 2024 à 17 h 00 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle-Neuve ; ou les adresser au préfet : par courrier (Direction départementale des territoires et de la mer, SEBR/GPE, 1, allée du Général-Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.