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METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Aubagne
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PUBLICITE CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DES GARGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUBAGNE Par delibération n° URBA-014-16092/24/CM en date du 18 avril 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé lacréation d'une Zone d'Aménagement Différée (ZAD) ...
sur le périmètre des Gargues, Sur le territoire de la commune d'Aubagne pour une durée de six ans renouvelable dont le périmètre et l'état
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
sont joints à ladite délibération.
Le titulaire du droit de préemption dans le périmètre ZAD des Gargues est la Métropole Aix-Marseille-Provence. 202409005.