Demande de permis de construire
Saint-Colomban
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Avis d'enquête publique
Commune de SAINT-COLOMBAN 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 82-2024 du 17 mai 2024, le public est informe qu'il sera procédé à une enquête publique préalable à la demande de permis de construire portant sur la construction de serres de production sur la commune de Saint-Colomban ...
, Déposé par la société Biodeas (La Mandironnière, 44310 Saint-Colomban).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
La personne responsable de ce projet est la société Biodeas, et les informations relatives à ce dossier peuvent lui être adressées à La Mandironnière, 44310 Saint-Colomban et par courriel à gestion@primeurop.fr M. Jean de Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie de Saint-Colomban et par voie dématérialisée, pendant la durée de l'enquête : en mairie de Saint-Colomban (30, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban) le : lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition gratuite du public à la mairie. par voie dématérialisée sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5430 La mairie de Saint-Colomban est désignée siège de l'enquête publique, toute correspondance relative à l'enquête doit donc être adressée à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse précitée (30, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), qui la visera et l'annexera au registre d'enquête.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ouvert à cet effet, sur le registre dématérialisé disponible durant l'enquête publique à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5430 à l'adresse mail suivante : enquete-publique-5430@registre-dematerialise.fren précisant bien «enquête publique Saint-Colomban» et le nom du commissaire enquêteur.
Un lien sur le site internet de la mairie de Saint-Colomban : https://www.st-colomban.fr permet d'accéder au registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-Colomban pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 10 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 29 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 00, mercredi 10 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 00.
Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit le mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 00.
Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres d'enquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes d'anonymat.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie dès la publication du présent arrêté.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera la délivrance ou non du permis de construire.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Colomban ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5430 .
Accédez au registre dématérialisé :