Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Projet de déclassement du Domaine Public
Pierrelatte
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PIERRELATTE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Chemin rural n° 68 (quartier les Barasses) Par arrête n°2024-63 du 20 mai 2024, le Maire de la Commune de Pierrelatte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public du chemin rural ...
n°68 en vue d'une aliénation.
A cet effet, Monsieur FINETTI Jacques a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Maire de la Commune de Pierrelatte.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie, du 17 juin 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 17h00, soit durant 15 jours.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Pierrelatte, les jours suivants : À l'ouverture de l'enquête : le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00 À la clôture de l'enquête : le vendredi 28 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Le dossier d'enquête publique comprenant le projet de déclassement, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillet non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Pierrelatte pendant toute la durée de l'enquête.
En dehors des permanences de monsieur le Commissaire enquêteur, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, auprès du pôle Aménagement Urbain au 2ème étage de la mairie, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie Avenue Jean Perrin CS 30139 26702 Pierrelatte, qui les annexera au registre. .