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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cheval-Blanc
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Avis d'enquête publique
333920 Commune de Cheval Blanc AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté N°MA-ARR-2024-119 du 28 mai 2024, M. le Maire de Cheval Blanc a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Déclaration ...
de Projet avec Mise en Compatibilite du Plan Local d'Urbanisme de Cheval Blanc qui a pour objectif de permettre la réalisation d'un parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière de Cabedan.
Par décision N°E24000045/84 en date du 23 avril 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Mme Garance GOUJARD en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du 22 juin au 22 juillet 2024 inclus.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Cheval Blanc où le dossier sera consultable dans sa version papier ou dématérialisée sur un poste informatique dédié durant les jours et horaires habituels d'ouverture de celle-ci ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.ville-chevalblanc.fr).
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Cheval Blanc, aux jours, dates et heures suivantes : Le 22 juin 2024 de 9h à 12h, le 12 juillet 2024 de 9h à 12h, et le 22 juillet 2024 de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les mêmes conditions que durant l'enquête et pendant une durée d'un an..