Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

la Chapelle-Neuve

sera ouverte du lundi 24 juin 2024 à 9 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 12 h 00 en mairie de La Chapelle Neuve concernant la demande d'enregistrement présentée par la SCEA de Bel Air, dont le siège social est situé au lieudit «Bel Air», 56500 La Chapelle Neuve, En vue d'exploiter à cette adresse, après augmentation des effectifs, un élevage porcin devant comporter 2 434 animaux équivalents.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)et en mairie de La Chapelle-Neuve aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations jusqu'au 22 juillet 2024 à 12 h 00 : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Chapelle-Neuve ; ou les adresser au préfet : par courrier (Direction départementale des territoires et de la mer, SEBR/GPE, 1, allée du Général Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.