Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Moussy
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Avis d'enquête publique
7368528201 AA Commune de MOUSSY Modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS D'INFORMATION Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee de son Plan local d'urbanisme, la commune de Moussy (95) informe le public qu'il peut consulter le dossier et faire part de ses observations du 22 juin 2024 ...
au 23 juillet 2024.
La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.
Objet de la modification : la modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a pour objet de rectifier une erreur matérielle sur les emplacements réservés n°1 et n°2, Qui concernent respectivement l'élargissement de la voirie et la création d'un parking pour le cimetière.
Modalités de consultation : le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public : en mairie de Moussy, aux jours et heures habituels d'ouverture (le samedi de 10 h 00 à 12 h 00). sur le site internet de la mairie : http://www.moussy.fr Les observations peuvent être consignées sur un registre en mairie ou adressées par courriel à l'adresse suivante : mairie@moussy.fr.