COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

Gerbécourt-et-Haplemont

collectif des eaux usées domestiques, sera soumis à enquête publique du lundi 18 septembre 16h30 au lundi 02 octobre 2017 18h30 inclus.
Mme Françoise MARC a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du tribunal administratif de Nancy.
Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de Gerbécourt et-Haplemont, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie le lundi de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 10h30 à 12h00 ou les adresser par écrit à Mme le commissaire enquêteur, en mairie de Gerbécourt et-Haplemont, lequel les annexera au registre.
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune: http://www.gerbecourt-haplemont.e-monsite.com Outre la mise à disposition au public d'un registre matériel des doléances en mairie, et conformément aux nouvelles dispositions sur la dématérialisation des enquêtes publiques (décret d'application N°2017-626 du 25/04/2017 du code de l'environnement) la population aura la possibilité de déposer les remarques sur l'adresse mail de la mairie : mairie.gerbecourt.haplemont@orange.fr Deux permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à Gerbécourt-et Haplemont afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, le : Samedi 23 septembre 2017 de 10h00 12h00 Lundi 02 octobre 2017 de 16h30 18h30 A l'expiration du délai de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter ce rapport aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.